Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
PRÉAMBULE
STH-coaching est un service en ligne qui fournit notamment différent type de suivi.
Afin d’obtenir un programme sur mesure parfaitement adapté, l’Utilisateur s’engage à renseigner précisément et avec la plus grande exactitude ses données personnelles . Grâce aux informations saisies par l’Utilisateur, STH-coaching générera le programme le plus personnalisé possible et adapté aux besoins de l’Utilisateur, en prenant notamment en compte ses habitudes de vie, son physique, son niveau sportif et ses préférences alimentaires, afin qu’il atteigne son objectif dans les meilleures conditions possibles.
ARTICLE 1: OBJET
Les présentes "conditions générales d’utilisation" ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site STH-coaching et de ses services. Aucune dérogation aux présentes conditions générales ne pourra être admise sans accord exprès et préalable de l’Éditeur STH-coaching. Ce contrat est conclu entre :
- Le gérant, propriétaire et éditeur du site STH-coaching.com, ci-après désigné comme "l’Éditeur",
- Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
L’utilisation du site STH-coaching implique l’adhésion totale aux présentes conditions générales, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés: l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes conditions générales en vigueur au jour de la validation de sa commande sur STH-coaching. Son accès au site vaut acceptation de ces conditions. Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
ARTICLE 2: ACCÈS AUX SERVICES
L’Éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de contenus ou toutes autres actions jugées nécessaires au bon fonctionnement du site.
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site STH-coaching. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
L’Utilisateur du site STH-coaching accès gratuitement aux services suivants:
- La page d’accueil;
- Les différents descriptifs des programmes STH-coaching;
- La boutique
- blog
- Le formulaire de contact
- qui suis-je ?
- Les mentions légales, les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente ainsi que la politique de confidentialité;
L’Éditeur décline toute responsabilité liée aux caractéristiques, pannes et limites du réseau internet de l'Utilisateur. En particulier, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des difficultés de connexion de l’Utilisateur;
- Des dommages, matériels ou immatériels, aux équipements informatiques de l’Utilisateur et aux données qui y sont stockées;
- Des conséquences de toute nature pouvant en découler sur les activités, personnelles ou professionnelles, de l’Utilisateur.
Le site STH-coaching et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Editeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification, et ce à tout moment et pour le temps nécessaire.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
Lors de son inscription, l’Utilisateur doit renseigner un certain nombre d’informations (nom, prénom, nom d'utilisateur, etc.), dont une adresse e-mail valide et facilement consultable. L’Utilisateur est responsable de la bonne saisie de ses données de connexion. Si l’Utilisateur renseigne de mauvaises informations, l’Éditeur ne pourra pas en être tenu pour responsable.
Les identifiants de connexion sont destinés à réserver l’accès des services à l’Utilisateur, à protéger l’intégrité et la confidentialité des données échangées. Ils sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur est entièrement responsable du maintien de la confidentialité de son compte membre, il s’engage à tout mettre en œuvre pour ne pas divulguer ses identifiants de connexion, sous quelque forme que ce soit, notamment à ne pas les inscrire sur un support, papier ou électronique, qui pourrait être aisément consulté par un tiers.
En cas de divulgation de l'identifiant et/ou mot de passe de connexion de l'Utilisateur, l’Éditeur décline toute responsabilité. L’Utilisateur supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci. L’Utilisateur est responsable de la protection de son matériel et des ses données, de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services et s’il ne respecte pas les présentes conditions générales d’utilisation. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site STH-coaching. Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site STH-coaching.
L’Utilisateur s’interdit :
- L’utilisation des services proposés par le site dans des conditions susceptibles de les endommager, de les surcharger et/ou de les altérer;
- L'extraction ou la collecte d'informations relatives à d’autres Utilisateurs;
- L'usurpation d'identités;
- L'encouragement de toute pratique d’activités illégales, menaçantes ou obscènes;
- Le téléversement sur le site STH-coaching de virus ou autres codes malveillants;
- L'intimidation et le harcèlement, de quelque manière que ce soit, des autres Utilisateurs;
- La proposition ou recommandation des contenus d’entrainement à la communauté autres que ceux proposés sur le site STH-coaching.
A défaut, l’Éditeur se réserve le droit d’exercer toute action appropriée, y compris judiciaire, et notamment de supprimer le compte de l’Utilisateur. Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi, et accepte que ses publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. L’Éditeur se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les Utilisateurs, et ce sans justification.
Au cas où l’Utilisateur constate un contenu illicite, il peut le notifier à l’Éditeur, sans délai, à l’adresse électronique steven27220huet@gmail.com. L’Éditeur s’engage à agir rapidement pour retirer les contenus illicites ou en rendre l’accès impossible à partir du moment où ils sont signalés.
En publiant sur le site STH-coaching, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé. L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.
Le site utilise la technologie JavaScript et les cookies. La désactivation de ces technologies entraîne l’impossibilité d’accéder à certains services et rubriques du site STH-coaching. L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dysfonctionnements dans l’utilisation du site résultant de leur désactivation.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects causés au matériel liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération et maintenu à jour.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de l’apparition de bugs ou d’incompatibilités engendrés par l'utilisation de ressources extérieures au site susnommé.
ARTICLE 5 : AVERTISSEMENT ET OBLIGATIONS MÉDICALES
L’utilisation des services de STH-coaching requiert un bon état de sante général et une bonne forme physique. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires pour s’assurer qu’il est physiquement apte à pratiquer les entraînements sportifs et/ou à suivre les plans nutritionnels proposés par STH-coaching.
Pour cela, il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter un médecin ou un spécialiste professionnel de sante avant de commencer à utiliser les services du site STH-coaching.
Il est également de la responsabilité seule de l’Utilisateur d’obtenir un certificat médical d’aptitude à la pratique sportive sélectionnée, et un certificat mentionnant l’absence de contre-indications alimentaires.
Ne disposant pas des moyens techniques permettant de s’assurer de l'état de santé ou des spécificités (allergies, intolérances, blessures, état de santé, etc...) des personnes qui accèdent au site , l'Éditeur décline toute responsabilité quant à d'éventuels problèmes liés à cet état. STH-coaching ne saurait, en aucun cas, se substituer à un avis médical professionnel.
L’utilisateur doit impérativement consulter un médecin en cas de:
- Maladies cardiovasculaires;
- Maladies pulmonaires ou des voies respiratoires (y compris l’asthme);
- Maladies musculaires ou neuromusculaires;
- Problèmes à la colonne vertébrale ou au dos;
- Problèmes articulaires;
- Allergies et/ou intolérances alimentaires;
- Interventions chirurgicales;
- Tout autre problème de santé.
Les personnes à risques, et tout particulièrement les personnes diabétiques, allergiques, intolérantes à certains aliments, handicapées, blessées, enceintes ou allaitantes, s’engagent a être étroitement suivies par un médecin tout au long de l’utilisation des programmes sportifs et nutritionnels sélectionnés sur le site STH-coaching.
L’Utilisateur s’engage a fournir a l’Éditeur, à tout moment et sur simple demande, un certificat médical valable d’aptitude à la pratique sportive sélectionnée et indiquant l’absence de contre-indications alimentaires, datant de moins de 3 mois.
Si l’utilisateur ressent la moindre douleur ou a le moindre doute sur son état de santé, il est de sa responsabilité de stopper les services proposés par STH-coaching et de consulter un médecin spécialisé.
En aucun cas, l’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage des services de STH-coaching, ou lorsque l’utilisateur a provoqué, volontairement ou non, les prétendus dommages du fait de la mauvaise exécution des présentes conditions générales. Les services de STH-coaching ne constituent ni un avis médical, ni un conseil médical, ni un traitement médical.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR
L’Éditeur n’est pas responsable:
- De problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit;
- Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services;
- Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant;
- Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance.
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau géré par des tiers ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
L’Éditeur s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir son site accessible de manière permanente mais ne saurait être tenu responsable d’un non-fonctionnement ou d’une impossibilité d’accès aux services dû a des circonstances extérieures, notamment le réseau ou le mode de connexion au réseau.
L’Éditeur peut décider d’interrompre l’accès à ses services pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. L’Éditeur prendra alors toute mesure adéquate afin que l’Utilisateur puisse être informé au mieux de l’interruption. Il ne saurait être tenu responsable des conséquences de ces interruptions pour l’Utilisateur ou tout tiers.
L'Éditeur s’engage également à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structuration du site STH-coaching mais aussi les marques, logos, textes, dessins, illustrations, animations, sons, éléments graphiques, icônes, contenus d’entraînement et de nutrition, scripts, fonctionnalités, algorithmes, etc..., ainsi que leur sélection ou leur combinaison apparaissant sur le site, sont la propriété exclusive de l’Éditeur STH-coaching, et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site STH-coaching, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable, expresse et écrite de l’Éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L’Utilisateur s’interdit donc tout usage contraire à leur destination, à savoir notamment de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, et pour toute finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur STH-coaching.
A défaut d’autorisation, l’Éditeur pourra résilier et supprimer immédiatement le compte de l’Utilisateur sans justification, et sans remboursement, avec ou sans motif, sans préavis, et entamer toute action appropriée et notamment en justice. L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’Éditeur.
Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
L’Éditeur STH-coaching rappelle que l’intégralité des éléments du site STH-coaching.com cités précédemment sont protégés par le droit d’auteur.
Ils ont fait l’objet de dépôts spécifiques de protection auprès de l’INPI et d’autres organismes compétents. En cas d’atteinte a ces droits, l’Éditeur dispose de l’action en contrefaçon qu’il peut exercer, soit devant les juridictions civiles ou administratives pour obtenir réparation, soit devant les juridictions répressives pour obtenir des sanctions pénales.
La violation des droits d’auteurs est consécutive du délit de contrefaçon et punie d’une peine de 300 000 euros d’amendes et de 3 ans d’emprisonnement. Des peines complémentaires, comme la fermeture d’établissement, confiscation, publication par voie d’affichage de la décision judiciaire, peuvent être en outre prononcées.
ARTICLE 8 : DONNÉES PERSONNELLES
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir certaines informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site STH-coaching. L’adresse électronique (e-mail) de l’Utilisateur pourra notamment être utilisée par le site STH-coaching pour la communication d’informations diverses et pour la gestion du compte.
STH-coaching garantit le respect de la vie privée de l’Utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et aux obligations liées au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir la sécurité des informations et du transfert des données transitant par le site. De plus, de nombreuses mesures de sécurité ont été mises en place, comme l'utilisation de logiciels spécialisés dans la sécurité des données (firewall interne et externe, antivirus, antispyware, etc...). Les mises à jour et correctifs de sécurité sont effectués régulièrement. Les mots de passe autorisés pour chaque accès Utilisateur sont tous imposés de force "très élevée" pour une sécurité maximale.
L’Utilisateur reconnait avoir manifesté son accord exprès pour le recueil et le traitement de ses données personnelles à travers la création d’un compte membre.
L’Utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la Loi Informatique et Libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles il pourrait avoir accès, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations inexactes, incomplètes ou périmées le concernant.
L’Utilisateur peut exercer ce droit via:
- Son Espace personnel sur le site;
- Le formulaire "contact " du site;
- Par envoi d'un e-mail à l'adresse steven27220huet@gmail.com.
Sans demande spécifique de l'Utilisateur, ses données personnelles sont conservées durant toute la durée de son accès payant et pendant les 6 (six) mois qui suivent l'arrêt de cet accès.
ARTICLE 9 : LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site STH-coaching peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels l’Éditeur n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’Éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
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ARTICLE 10 : ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification. Dans ce cas, l’Utilisateur sera informé de ces modifications en même temps que la mise en ligne des nouvelles conditions générales.
ARTICLE 11 : DURÉE DU CONTRAT
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation de l'un de ses services.