1. Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », sont proposées par :

Steven HUET, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le régime de la micro-entreprise et sous le nom commercial STH Coaching
Adresse : 4 rue de la Garenne, 27220 Lignerolles, France
SIREN : 949 779 177
SIRET : 949 779 177 00011
Adresse e-mail : steven27220huet@gmail.com
Téléphone : 06 67 91 95 28
Site internet : https://sth-coaching.com

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

STH Coaching est ci-après désigné le « Vendeur ». La personne physique qui commande un produit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle est ci-après désignée le « Client ».

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV encadrent la vente à distance de programmes sportifs numériques et de leurs éventuels contenus associés proposés sur le site STH Coaching.

Les produits peuvent notamment comprendre :

• un programme d’entraînement consultable dans l’application FitDistance ;

• des vidéos de démonstration ou d’explication ;

• un ou plusieurs guides numériques au format PDF ;

• des contenus génériques relatifs à l’organisation des entraînements, à la progression ou à l’alimentation.

Les caractéristiques précises, la durée, le public concerné, le matériel nécessaire et les éléments inclus sont indiqués sur la fiche de chaque produit.

Toute commande implique que le Client a pris connaissance des présentes CGV et les a acceptées avant le paiement. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Elles prévalent sur tout document contradictoire, sauf accord écrit exprès du Vendeur.

Les offres sont réservées aux personnes majeures disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

3. Nature des produits et absence de suivi individualisé

Les produits vendus sont des contenus et services numériques génériques conçus pour être utilisés de manière autonome.

Sauf indication expresse contraire sur la fiche du produit, l’achat ne comprend pas :

• de coaching sportif individuel ;

• d’adaptation personnalisée des exercices ;

• de suivi personnel régulier ;

• de consultation médicale, paramédicale ou diététique ;

• de programme alimentaire personnalisé ;

• de rendez-vous téléphonique ou en visioconférence.

Les échanges nécessaires à la livraison, à l’activation de l’accès ou à l’assistance technique ne constituent pas un accompagnement personnalisé.

4. Informations précontractuelles et prérequis techniques

Avant toute commande, le Client doit consulter la fiche du produit et vérifier que le programme correspond à son objectif, à son niveau, à son état de santé, à son matériel disponible et à son organisation.

L’utilisation des produits peut nécessiter :

• une adresse e-mail valide ;

• une connexion à Internet ;

• un téléphone, une tablette ou un ordinateur compatible ;

• la création ou l’utilisation d’un compte FitDistance lorsque ce service est inclus ;

• un logiciel permettant de lire les fichiers PDF ;

• le matériel sportif précisé sur la fiche du produit.

Le Client doit utiliser, pour sa commande et pour son compte FitDistance, la même adresse e-mail ou informer rapidement le Vendeur de toute différence.

Le Client reste responsable de la compatibilité et du bon fonctionnement de son propre équipement, sous réserve que les prérequis aient été clairement portés à sa connaissance.

5. Prix

Les prix sont affichés en euros. Ils correspondent au prix total dû pour le produit numérique, sauf indication contraire clairement affichée avant la validation de la commande.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le Vendeur peut modifier ses prix et proposer des offres promotionnelles. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Une modification ultérieure du prix n’affecte pas une commande déjà validée.

Sauf mention contraire sur la fiche du produit, le paiement est unique et ne comporte ni abonnement ni renouvellement automatique.

6. Commande et formation du contrat

Pour commander, le Client sélectionne le produit, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations demandées, prend connaissance des présentes CGV et valide le paiement.

Avant la validation définitive, le Client peut corriger les éventuelles erreurs de saisie. L’action finale de paiement confirme une commande avec obligation de paiement.

Pour les contenus numériques dont la fourniture doit commencer avant la fin du délai légal de rétractation, le Client doit également :

1. demander expressément que la fourniture commence avant la fin du délai de quatorze jours ;

2. reconnaître expressément qu’il perdra son droit de rétractation dès le début de cette fourniture.

Ces deux choix sont recueillis séparément et enregistrés avec la commande.

La commande est considérée comme acceptée après validation du paiement. Une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail fournie par le Client. Le Client doit vérifier l’exactitude de cette adresse ainsi que ses courriers indésirables.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, d’informations manifestement erronées ou de litige antérieur non résolu, sous réserve du respect des dispositions légales applicables.

7. Paiement

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande au moyen des solutions proposées dans le parcours de paiement Shopify.

Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement concernés. Le Vendeur n’a pas accès au numéro complet de la carte bancaire du Client.

En cas de paiement refusé ou non finalisé, la commande n’est pas validée et les contenus ne sont pas fournis.

8. Fourniture des contenus numériques

Lorsque le produit comprend des guides PDF, ceux-ci sont adressés par voie électronique après la validation du paiement, à l’adresse utilisée lors de la commande. Le Client est invité à les télécharger et à en conserver une copie personnelle.

Lorsque le produit comprend un accès à FitDistance, l’activation est réalisée manuellement dans un délai de 24 à 48 heures suivant la validation du paiement. L’invitation ou les informations d’accès sont envoyées à l’adresse e-mail de la commande.

Aucun produit physique n’est expédié.

Si un contenu ou une invitation n’a pas été reçu dans le délai annoncé, le Client doit vérifier ses courriers indésirables puis contacter le Vendeur en précisant son nom, son numéro de commande et l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat.

9. Durée d’accès

Sauf durée différente clairement indiquée sur la fiche du produit avant la commande, l’accès à un programme dans FitDistance est accordé pour une durée de six mois à compter de son activation.

Cette durée permet au Client de suivre le programme, de le terminer et, si nécessaire, de reprendre certaines séances. L’accès prend fin automatiquement à l’issue de cette période, sans renouvellement ni nouveau prélèvement.

Les guides PDF téléchargés peuvent être conservés par le Client pour son usage personnel sans limitation contractuelle de durée. Il appartient au Client de sauvegarder les fichiers reçus.

10. Droit de rétractation et commencement anticipé

En principe, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat à distance pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Toutefois, conformément à l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut plus être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel lorsque :

• l’exécution a commencé avant la fin du délai de quatorze jours avec l’accord préalable et exprès du Client ;

• le Client a expressément reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation dès le commencement de l’exécution ;

• le Vendeur a fourni la confirmation du contrat conformément aux exigences légales.

Avant l’achat d’un tel produit, le Client doit donc cocher séparément les deux cases prévues à cet effet. Dès que les guides sont envoyés, que l’accès numérique est activé ou que la fourniture du contenu commence, le droit de rétractation est perdu si les conditions ci-dessus ont toutes été respectées.

Si la fourniture n’a pas commencé, si le Client n’a pas donné les consentements requis ou si les conditions légales de l’exception ne sont pas réunies, le Client peut exercer son droit de rétractation dans le délai applicable :

• au moyen de la fonction électronique de rétractation clairement accessible sur le site ;

• au moyen du formulaire figurant en annexe des présentes CGV ;

• ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à steven27220huet@gmail.com.

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le Vendeur adresse rapidement un accusé de réception sur un support durable et rembourse les sommes dues dans le délai légal, en utilisant le même moyen de paiement sauf accord exprès du Client.

La perte du droit de rétractation ne supprime jamais les droits du Client en cas de défaut de conformité, de contenu non livré ou de paiement en double.

11. Annulation et remboursement hors rétractation

Une fois la fourniture commencée dans les conditions de l’article 10, aucun remboursement n’est accordé pour un simple changement d’avis, un manque de temps, l’absence d’utilisation du programme ou l’absence du résultat physique espéré.

Une demande reste recevable notamment en cas :

• de paiement débité plusieurs fois pour une même commande ;

• de contenu non fourni ;

• de défaut relevant de la garantie légale de conformité ;

• de situation dans laquelle la loi impose un remboursement.

Le Client adresse sa demande au moyen du formulaire de contact ou à l’adresse steven27220huet@gmail.com, avec son numéro de commande et une description précise du problème.

Lorsqu’un remboursement total met fin au contrat, l’accès à FitDistance peut être désactivé. Le Client doit alors cesser d’utiliser les contenus concernés, sans préjudice de ses droits légaux.

12. Garanties légales applicables aux contenus et services numériques

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

12.1 Contenus fournis en une seule fois, notamment les guides PDF

Garantie légale de conformité — fourniture ponctuelle

Le Client peut invoquer la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique. Pendant la première année, il doit seulement établir l’existence du défaut, sans avoir à démontrer sa date d’apparition.

Le Vendeur doit fournir les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité. Le Client a droit à une mise en conformité gratuite, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur.

Selon les situations prévues par la loi, le Client peut obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat, notamment si le Vendeur refuse la mise en conformité, si celle-ci tarde de manière injustifiée, impose des frais, cause un inconvénient majeur ou échoue. Une réduction ou une résolution immédiate peut être demandée lorsque le défaut est suffisamment grave.

Une période d’indisponibilité nécessaire à la remise en conformité suspend le délai de garantie restant. Le fait, pour un professionnel, de faire obstacle de mauvaise foi à cette garantie peut entraîner l’amende civile prévue à l’article L. 242-18-1 du Code de la consommation.

Le Client bénéficie aussi de la garantie des vices cachés pendant deux ans à compter de la découverte du vice. Il peut demander une réduction du prix s’il conserve le contenu ou un remboursement intégral s’il y renonce.

12.2 Service fourni de manière continue, notamment l’accès FitDistance

Garantie légale de conformité — fourniture continue pendant six mois

Le Client peut invoquer la garantie légale de conformité si un défaut apparaît pendant les six mois d’accès prévus au contrat. Durant cette période, il doit seulement établir l’existence du défaut, sans avoir à prouver sa date d’apparition.

Le Vendeur doit fournir les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité pendant ces six mois. Le Client a droit à une mise en conformité gratuite, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur.

Selon les situations prévues par la loi, le Client peut obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat, notamment si le Vendeur refuse la mise en conformité, si celle-ci tarde de manière injustifiée, impose des frais, cause un inconvénient majeur ou échoue. Une réduction ou une résolution immédiate peut être demandée lorsque le défaut est suffisamment grave.

Une période d’indisponibilité nécessaire à la remise en conformité suspend le délai de garantie restant. Le fait, pour un professionnel, de faire obstacle de mauvaise foi à cette garantie peut entraîner l’amende civile prévue à l’article L. 242-18-1 du Code de la consommation.

Le Client bénéficie aussi de la garantie des vices cachés pendant deux ans à compter de la découverte du vice. Il peut demander une réduction du prix s’il conserve le service ou un remboursement intégral s’il y renonce.

Pour demander la mise en œuvre d’une garantie, le Client contacte le Vendeur aux coordonnées figurant à l’article 1 en indiquant son numéro de commande et la difficulté constatée.

13. Disponibilité de FitDistance et assistance

FitDistance est une plateforme technique tierce utilisée pour mettre le programme à disposition. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents peuvent occasionner une indisponibilité temporaire.

En cas de difficulté, le Client doit en informer le Vendeur afin qu’une solution soit recherchée sans retard injustifié. Si FitDistance devient durablement indisponible pendant la période contractuelle, le Vendeur fournit, lorsque cela est possible, un moyen d’accès équivalent ou applique les remèdes prévus par la garantie légale de conformité.

Le Client doit conserver ses identifiants confidentiels et informer rapidement le Vendeur en cas d’utilisation non autorisée de son compte.

14. Propriété intellectuelle et licence d’utilisation

Les programmes, textes, vidéos, guides, visuels, méthodes de présentation, marques et autres contenus proposés par STH Coaching sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

L’achat accorde au Client un droit personnel, privé, non exclusif et non transférable d’utiliser les contenus pour ses propres entraînements, pendant la durée d’accès applicable.

Sont notamment interdits, sans autorisation écrite préalable :

• le partage des identifiants ou des liens d’accès ;

• la reproduction ou la diffusion des guides et vidéos à des tiers ;

• la revente, la location ou la mise à disposition des contenus ;

• la publication des contenus sur un site, un réseau social ou une plateforme de partage ;

• l’exploitation commerciale de tout ou partie du programme.

En cas de partage frauduleux ou d’atteinte caractérisée aux droits du Vendeur, l’accès peut être suspendu après information du Client, sans préjudice des autres recours possibles.

15. Santé, sécurité et responsabilité du Client

Les programmes sont destinés au public et au niveau précisés sur leur fiche. Ils ne remplacent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une rééducation, ni un accompagnement assuré par un professionnel de santé.

Avant de commencer, le Client doit s’assurer que son état de santé lui permet de pratiquer les exercices proposés. En cas de blessure, de pathologie, de traitement, de grossesse, de douleur inhabituelle ou de doute, il lui appartient de demander l’avis d’un professionnel de santé.

Le Client doit respecter les consignes, utiliser une charge adaptée, maîtriser son environnement d’entraînement et interrompre immédiatement un exercice en cas de douleur anormale, de malaise ou de symptôme inquiétant.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un dommage résultant d’une utilisation manifestement contraire aux consignes, d’une mauvaise exécution, d’une charge inadaptée, de la dissimulation d’une contre-indication connue ou d’un matériel défectueux appartenant au Client. Cette disposition ne limite pas les responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi.

16. Résultats

Les résultats dépendent de nombreux facteurs propres au Client, notamment sa régularité, son niveau de départ, son alimentation, sa récupération, sa technique et son état de santé.

Le Vendeur s’engage à fournir le contenu décrit et conforme à la commande, mais ne garantit aucun résultat physique, esthétique, sportif ou chiffré déterminé.

17. Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur répond de la bonne exécution de ses obligations contractuelles et des garanties légales applicables.

Il ne peut cependant être tenu responsable d’un dommage imputable au Client, à un tiers, à un cas de force majeure ou à un équipement du Client non conforme aux prérequis clairement annoncés.

Les éventuelles limitations prévues par les présentes CGV ne s’appliquent pas en cas de dommage corporel imputable au Vendeur, de faute lourde ou dolosive, ni lorsque la loi interdit de limiter la responsabilité.

18. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la fourniture des contenus, à l’accès FitDistance et au service client sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.

Lorsque l’utilisation de FitDistance est nécessaire, certaines données d’identification et d’usage peuvent être traitées par cette plateforme pour permettre l’accès au programme. Le Client est invité à consulter les informations de confidentialité correspondantes.

Le Client peut exercer les droits prévus par la réglementation applicable en contactant le Vendeur à l’adresse steven27220huet@gmail.com.

19. Réclamations

Toute question ou réclamation doit d’abord être adressée au Vendeur :

• par le formulaire de contact du site ;

• par e-mail à steven27220huet@gmail.com ;

• ou par courrier à STH Coaching — Steven HUET, 4 rue de la Garenne, 27220 Lignerolles, France.

Le Client doit préciser son identité, son numéro de commande, l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat et l’objet de sa demande.

20. Médiation de la consommation

Litige — Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du service relations clientèle du professionnel.

À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur, au sens de l’article L. 612-2 du Code de la consommation, a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L. 615-1 du Code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
Site internet : http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Adresse : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, France

21. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.

La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais. Les obligations empêchées sont suspendues pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement devient définitif, le contrat peut être résolu dans les conditions prévues par la loi.

22. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le Client résidant dans un autre pays des dispositions impératives plus protectrices dont il bénéficie éventuellement dans son pays de résidence.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun applicables aux consommateurs. Aucune clause des présentes CGV ne prive le Client du droit de saisir la juridiction légalement compétente.

23. Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures. La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment de son achat.

Une modification ultérieure ne peut pas réduire les droits déjà acquis au titre d’une commande en cours, notamment la durée d’accès annoncée lors de l’achat.

24. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur, sauf si la clause concernée constituait un élément déterminant du contrat.

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Ce formulaire est à utiliser uniquement lorsque le droit de rétractation est encore applicable. Il peut être envoyé par e-mail à steven27220huet@gmail.com ou par courrier à STH Coaching — Steven HUET, 4 rue de la Garenne, 27220 Lignerolles, France.

À l’attention de STH Coaching — Steven HUET :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du produit numérique suivant :

Nom du produit :

Numéro de commande :

Commandé le :

Nom du Client :

Adresse du Client :

Adresse e-mail utilisée lors de la commande :

Date :

Signature du Client, uniquement en cas d’envoi sur papier :